Organisation du marché secondaire des parts

Le marché secondaire, lieu d’acquisition et de cession de parts

CM-CIC Pierre Investissement est une SCPI dont le capital est fermé. En dehors des périodes d’augmentation de capital et au regard de la réglementation, l’achat et la vente de part se font dans le cadre du marché secondaire.

Celui-ci est géré exclusivement par CM-CIC SCPI Gestion, et résulte de la tenue d’un registre sur lequel sont notés les ordres de vente et d’achat par ordre chronologique d’arrivée.

Des confrontations mensuelles entre ordres de vente et ordres d’achat

Le 3^ème mardi de chaque mois à 15h, CM-CIC SCPI Gestion opère une confrontation des ordres inscrits sur le registre afin de déterminer un prix d’exécution, d’application immédiate. De ce fait, tous les ordres qui ont pu être pris en compte (achat et vente) pour la détermination de ce prix sont traités sans délais.

Les ordres non pris en compte (en montant ou en nombre) dans le cadre de cette confrontation sont, sauf ordre contraire des intéressés, reportés à la prochaine période de confrontation.

Validité des ordres d’achat des parts : Les ordres d’achat peuvent être simplement annulés si leur validité tombe entre 2 périodes de confrontation.

Validité des ordres de vente des parts : En application de l’alinéa 2 du Règlement général de l’AMF, la durée de validité d’un ordre de vente de parts est limitée à une année, avec prorogation possible pour une durée de 12 mois au maximum, sur demande expresse de l’associé.

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

L’impôt sur la Fortune Immobilière a remplacé l’ISF depuis le 1^er janvier 2018.

L’IFI est dû par les personnes physiques dont le patrimoine net imposable excède le montant de 1 300 000 €. Les associés qui y sont assujettis doivent déclarer sous leur responsabilité la valeur vénale de leurs parts au 1er janvier de l’année d’imposition. A cet effet nous vous rappelons que le dernier prix d’exécution des parts en 2020, valeur net vendeur, a été de 232,00 €/part. La valorisation immobilière du patrimoine au 31/12/2020 est de 241,92 €/part. Cette dernière valorisation peut être prise en compte pour compléter votre déclaration fiscale.

La transparence sur le prix d’exécution

Communiqué sur ce site, à l’issue de chaque confrontation et dans chaque Bulletin Trimestriel d’Information, le prix d’exécution ne traduit que le marché résultant de la confrontation des ordres horodatés inscrits sur le registre tenu par la société de gestion.

Rien ne s’oppose donc à ce que l’un des porteurs de parts puisse négocier à un prix de son choix avec tout acquéreur qu’il aurait pu trouver dans le cadre d’un marché de gré à gré.

Une entrée en jouissance immédiate

Les calculs sont faits par trimestre, les droits à revenus étant acquis au nouveau porteur à compter du trimestre civil de l’acquisition. Cela signifie que le nouveau propriétaire perçoit les revenus distribués dès le trimestre de son acquisition.

État actualisé du marché secondaire

État du carnet d’ordre à l’issue de la dernière confrontation